Fromageries
Laurent DUBOIS
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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande de produits distribués par les Fromageries Laurent Dubois implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE

La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par les et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Toutes autres conditions n'engagent la société les Fromageries Laurent Dubois qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société les Fromageries Laurent Dubois à tout moment sans préavis. Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

4. RETRAITS EN BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande dont le mode de livraison choisi est «  Retrait Boutique », le Client s’engage à venir retirer sa commande dans l’une des boutiques qu’il aura choisi au moment de sa commande et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, les Fromageries Laurent Dubois ne pourront conserver plus de 24 heures une commande qui aurait été oubliée par le Client. Cette commande ne saurait en aucun cas être remboursée.

De la même façon une commande devant être retirée dans une boutique ne pourra en aucun cas être retirée dans une autre.

5. GARANTIE DES PRODUITS
Les Fromageries Laurent Dubois garantissent que les produits sont préparés et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, les Fromageries Laurent Dubois ne sauront étendre sa garantie sur ses produits, et ne peut garantir la qualité du produit si le Client consomme des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

6. DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, les Fromageries Laurent Dubois ne peuvent garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, les Fromageries Laurent Dubois serviront la commande à hauteur des produits disponibles, et remplacera les produits manquant par des produits au moins équivalent.

Dans le cas ou les Fromageries Laurent Dubois seront dans l’incapacité de livrer les produits commandés,  le client en sera informé et sa commande annulée.

7. TARIFS

Les prix figurant sur le site les Fromageries Laurent Dubois sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

8. MODES DE RÈGLEMENT

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le système de paiement sécurisé est géré par le groupe Banque Populaire.

9. DROIT DE RETRACTATION
Les marchandises vendues par les Fromageries Laurent Dubois étant des fournitures de produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétraction de 7 jours. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, et sous réserve des limitations citées dans les présentes C.G.V, une modification ou annulation pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’a pas encore été préparée.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client et ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement.
Par contre, dès que la commande est prête, aucune annulation ou modification ne pourra être prise en compte par Fromageries Laurent Dubois, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique aux Fromageries Laurent Dubois étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société les Fromageries Laurent Dubois. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Fromageries Laurent Dubois sont autorisées à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxx.

11. RÈGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société les Fromageries Laurent Dubois décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Fromageries Laurent Dubois.
Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable des Fromageries Laurent Dubois.

13. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. FORCE MAJEURE
Ni les Fromageries Laurent Dubois, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, problème technique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

15. LOI APPLIQUABLE
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Paris.

 Les Fromageries Laurent Dubois/ Dubois Gourmet
2, rue de Lourmel
75015 PARIS
Tel: 01 45 78 70 58